Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Bédarieux (tronçon Dio-et-Valquières-Puech-Caubel-Bédarieux central téléphonique) traversant le département de l'Hérault <BR>

J.O. 276 du 27 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Bédarieux (tronçon Dio-et-Valquières-Puech-Caubel-Bédarieux central téléphonique) traversant le département de l'Hérault

NOR : INDI0420725D

Par décret en date du 26 novembre 2004, le décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Bédarieux (tronçon Dio-et-Valquières-Puech-Caubel-Bédarieux central téléphonique) traversant le département de l'Hérault est abrogé.